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 Polga

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Sayuu

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MessageSujet: Polga   Sam 4 Sep 2010 - 2:19

Z'ai reçu un MP de Polga et il voudrait pouvoir récupérer une partie des droits pour pouvoir plaidoyer au tribunal à propos de l'attaque de Souma-Kun Smile
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[HirDeor]Polga



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MessageSujet: Re: Polga   Sam 4 Sep 2010 - 2:27

Merci Sayuu, je viens de voir que je pouvais poster comme un grand Embarassed
donc, pour rappel ma peine était un accès limité au Forum pendant 1 mois avec 2 mois de sursis, à partir du 1er septembre, or d'après l'article 26 de la constitution
Citation :

Article 26 :
Tout Gnome ayant connaissance d'une infraction peut saisir le Tribunal pour qu'il statue sur la culpabilité et la peine.
Un membre du Conseil des Gnomes ne peut pas saisir le Tribunal.
Etant gnome de fait, je demande à pouvoir accéder à la salle du Grand Tribunal Gnomique.

Je souhaiterais aussi éventuellement un accès au code pénal (par mp par exemple) afin de préparer ma défense.

Gnomiquement

Polga
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Garulfo

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MessageSujet: Re: Polga   Sam 4 Sep 2010 - 7:47

L'arrangement à l'amiable est tout de même à privilégier avant un procès. En cas de non arrangement, bah alors on pénalise comme on peut Smile
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MessageSujet: Re: Polga   

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Polga
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